CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
En vigueur au 17/02/2025
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle Royaume du Bien-Être dont le siège social est situé au … , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de … sous le numéro … ci-après dénommée « Royaume du Bien-Être » et gérant le site https://royaumedubienetre.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://royaumedubienetre.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Royaume du Bien-Être et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://royaumedubienetre.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://royaumedubienetre.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’EI Royaume du Bien-Être conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://royaumedubienetre.fr de la société Royaume du Bien-Être, dans la limite des stocks disponibles. La société Royaume du Bien-Être se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://royaumedubienetre.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
ARTICLE 3 : TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Royaume du Bien-Être se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 79 euros TTC, les frais de port sont offerts (Mondial Relay) ; pour toute commande inférieure à 79 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de (selon l’option choisie par le client avant le paiement).
ARTICLE 4 : COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://royaumedubienetre.fr ou bien passer commande en tant qu’invité. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Royaume du Bien-Être propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, L’EI Royaume du Bien-Être lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’EI Royaume du Bien-Être il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : … ; soit par email à l’adresse suivante : contact@royaumedubienetre.fr
ARTICLE 5 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société Royaume du Bien-Être conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 6 : RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (hors produits cosmétiques).
En effet, comme le stipule la loi Hamon La loi Hamon en son article L. 121-21-8
Le droit de rétractation ne peut être exercé par le consommateur pour les contrats :
« 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; »
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou Mondial Relay ou Chronopost, service de livraison à domicile ou en point relais selon le choix effectif préalable du client. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Royaume du Bien-Être fourni par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur (ou par un livreur) ou en point relais. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Royaume du Bien-Être. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
ARTICLE 8 : GARANTIE
Tous les produits fournis par la société Royaume du Bien-Être bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Royaume du Bien-Être qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : … dans un délai de trente jours après livraison ou par e-mail à l’adresse mail suivante : contact@royaumedubienetre.fr
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
La société Royaume du Bien-Être dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://royaumedubienetre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Royaume du Bien-Être. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 11 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société Royaume du Bien-Être s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : … ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : contact@royaumedubienetre.fr
ARTICLE 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi …. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de ….
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
En vigueur au 17/02/2025Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle Royaume du Bien-Être dont le siège social est situé au [VOTRE ADRESSE] , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VOTRE VILLE] sous le numéro [VOTRE SIRET] ci-après dénommée « Royaume du Bien-Être » et gérant le site https://royaumedubienetre.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après « l’acheteur ».
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Royaume du Bien-Être et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L’EI Royaume du Bien-Être conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
ARTICLE 3 : TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Royaume du Bien-Être se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts dès 79€ d'achat (Mondial Relay).
ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT
L’acheteur peut commander en créant un compte ou en tant qu’invité. Le règlement s'effectue via :
- Paiement sécurisé par Paypal
- Carte bancaire (via Stripe)
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Un e-mail de confirmation est envoyé pour chaque transaction.
ARTICLE 5 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Royaume du Bien-Être conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
ARTICLE 6 : RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation (hors produits cosmétiques).
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées par La Poste (Colissimo), Mondial Relay ou Chronopost. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent nos locaux.
ARTICLE 8 : GARANTIE
Tous les produits bénéficient de la garantie légale (art. 1641 du Code civil). En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné pour échange ou remboursement à l'adresse suivante : [VOTRE ADRESSE].
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, rupture du service).
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Royaume du Bien-Être.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant via : contact@royaumedubienetre.fr
ARTICLE 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française. Pour tous litiges, le Tribunal compétent sera celui de [VOTRE VILLE].